CGU – Le Petit Ourson

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

 

Editeur : DIPA, sis 2980 Avenue Julien Panchot, + 33 (0)4 68 56 35 35, RCS Perpignan B 330 275 355, au capital social de 40 000 €
Hébergeur : Google Play

 

Créateur : Guillaume Bernos

 

 

Article 1 : Objet 

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du jeu  Le Petit Ourson, ci-après nommé « le Jeu » et les conditions d’utilisation du Jeu par l’Utilisateur.  L’accès au Jeu et son utilisation impliquent l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes conditions qui lui sont ainsi opposables.

 

Article 2 : Définitions

 

Dans le cadre des présentes C.G.U. :

 

« Le Créateur » désigne la personne physique qui a développé l’application pour le compte de l’Editeur

 

« L’Editeur » désigne la personne morale commanditaire du développement auquel les droits de propriété intellectuelle ont été dûment cédés par le Créateur

 

Le « Jeu »  désigne l’application mobile dénommée  Le Petit Ourson et mise à disposition des Utilisateurs sur Google Play

 

« L’(es) Utilisateur(s) », désignent toute personne qui accède et utilise le Jeu à disposition sur les plateformes d’applications destinées au grand public.

 

 

 

Article 3 : Accès au Jeu et utilisation

 

L’utilisateur devra télécharger le jeu gratuitement depuis la plateforme d’application via son smartphone ou sa tablette. L’utilisateur devra ouvrir l’application, puis choisir son mode de jeu avant de commencer la partie. Le but du jeu est de toucher simultanément des couples ourson/oursonne de la même couleur suivant le mode de jeu choisi. Il n’y a pas de limite d’âge quant à l’usage de cette application, ni d’inscription préalable.

 

 

Le Jeu est accessible gratuitement à tout internaute ou Utilisateur disposant d’un accès internet depuis appareil mobile type smartphone ou tablette.
Les logiciels, les matériels, la connexion internet et les frais de communications nécessaires à l’utilisation du Jeu restent à la charge de l’Utilisateur et ne peuvent en aucun cas être supportés par l’Editeur.

 

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

Les textes, logos, marques, images et autres signes distinctifs contenus dans le Jeu ainsi que les bases de données, la structure, l’organisation et, plus généralement, l’ensemble des éléments de conception du Jeu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute utilisation de ces éléments à des fins autres que celles du Jeu ne peut être effectuée sans l’accord express et préalable de l’Editeur.

L’Utilisateur s’interdit ainsi notamment de télécharger, copier, reproduire, altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les éléments sus-énumérés. D’une manière générale il s’interdit  toute atteinte directe ou indirecte aux droits de l’Editeur.

L’accès et/ou l’utilisation du Jeu ne peut ainsi être interprété comme constituant une cession des droits se rapportant à un titre de propriété industrielle ou intellectuelle.

La violation des droits de l’Editeur sera ainsi sanctionnée conformément au droit de la propriété intellectuelle en vigueur.

 

Article 5 : Données personnelles

 

Aucune donnée personnelle ne sera collectée, stockée, utilisée ni transmise dans le cadre de l’utilisation du Jeu.

 

Article 6 : Responsabilités

 

L’Editeur est soumis à une obligation de moyen. Il mettra ainsi tout en œuvre pour permettre une utilisation paisible du Jeu.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra cependant être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption des réseaux et services permettant l’accès au Jeu, de défaillance technique ou indisponibilité du site hébergeur du Jeu,  étant précisé que ces exclusions ne sont pas limitatives.

 

L’Editeur se réserve également le droit de modifier ou de supprimer temporairement ou définitivement le Jeu pour quelque raison que ce soit et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

 

 

Article 7 : Evolution et mise à jour des CGU – contact

 

Les présentes CGU peuvent être modifiées de manière unilatérale et à tout moment  par l’Editeur.  La nouvelle version sera le cas échéant soumise à l’Utilisateur pour acceptation expresse par notification push dès l’ouverture de l’application

Pour toute question concernant les présentes vous pouvez contacter : s.marketing2@cemoi.fr

 

Article 8 : Droit applicable – compétence juridictionnelle

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tous différends relatifs à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation   des présentes qui ne pourraient être résolus amiablement, seront soumis au Tribunal compétent de Perpignan.

 

 

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